CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS UNIQUEMENT ET EST RÉGI PAR LE DROIT CANADIEN
Les tarifs de données normalisés s’appliquent aux participants qui choisissent de participer à l’aide d’un appareil mobile. Veuillez joindre votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les tarifs et les plans de services avant de participer à l’aide d’un appareil mobile.
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DATES CLÉS
Le concours EssoMD Donner au volant (le « concours ») est commandité par la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (le « commanditaire »). Le concours débute le 7 juillet 2022 à minuit, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 27 décembre 2022 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du concours »). -
ADMISSIBILITÉ
Pour participer au concours, vous devez être un résident du Canada ayant atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Le concours n’est pas ouvert aux employés, aux représentants ou aux agents (et à ceux avec qui ces personnes sont domiciliées, qu’ils soient apparentés ou non) du commanditaire, de ses sociétés mères, de ses filiales, de ses entités associées et affiliées, de ses fournisseurs de prix, de ses agences de publicité/de promotion et de toute autre personne ou entité participant à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »). -
L’ACCORD POUR ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES
En participant à ce concours, vous indiquez que vous avez lu et accepté d’être légalement lié par le présent règlement officiel (le « règlement »).
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FACEBOOK NON IMPLIQUÉ
Le concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à, Facebook (la « plateforme sociale »). Par la présente, la plateforme sociale est entièrement libérée de toute responsabilité par chaque participant à ce concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non à la plateforme sociale.
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COMMENT DÉPOSER UNE NOMINATION
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER OU N’AURA PAS D’INCIDENCE SUR CELLES-CI DANS LE CADRE DE CE CONCOURS. Au début ou vers le début de la période du concours, le commanditaire ou son représentant désigné publiera un message lié au concours (le « message du concours ») sur le site https://www.facebook.com/EssoCanada (le « site Web »). Pour participer, suivez les instructions de l’annonce du concours pour proposer la candidature (une « candidature ») d’une personne qui, selon vous, a fait quelque chose de gentil pour ses amis, sa famille ou toute autre personne, en conduisant. Pour être admissibles, tout le contenu et le matériel associés à votre nomination (collectivement, votre « matériel de nomination ») doivent : (i) être soumis et reçus pendant la période de nomination; et (ii) être conformes au présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux exigences particulières de soumission énumérées ci-dessous à l’article 8 et aux conditions, politiques et règles applicables de la plateforme sociale (les « règles de la Plateforme sociale ») (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion).
DES RÈGLES IMPORTANTES DE NOMINATION
- Vous ne pouvez fournir des informations par le biais de votre nomination en relation avec une personne que si vous avez reçu l’autorisation de le faire de la part de cette personne;
- Vous ne pouvez fournir des informations par le biais de votre nomination qu’en relation avec un ami ou un autre individu avec lequel vous avez eu des communications directes et volontaires dans les deux sens, et avec lequel il est raisonnable de conclure que vous avez une relation personnelle, compte tenu des intérêts, expériences, opinions et autres facteurs pertinents partagés;
- Vous ne pouvez fournir des informations par le biais de votre nomination qu’en ce qui concerne un membre de votre famille auquel vous êtes lié par le mariage, une union de fait ou une relation parent-enfant, et avec lequel vous avez eu des communications bilatérales directes et volontaires;
- Les informations fournies par le biais de votre nomination ne seront utilisées par le commanditaire que dans le but d’administrer le concours et ne seront pas ajoutées à une liste de marketing direct ou utilisées dans des programmes de marketing direct sans leur consentement;
- Toute personne peut retirer son consentement à l’utilisation de ses informations personnelles par le commanditaire à tout moment;
- Pour toute question, veuillez joindre notre responsable de la protection de la vie privée en envoyant un courriel à nacc.social.media.communications@exxonmobil.com et
- Pour éviter toute ambiguïté, une personne admissible ne peut pas déposer une nomination pour elle-même (c’est-à-dire qu’elle doit être nommée par une autre personne admissible).
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LIMITE ET CONDITIONS DE NOMINATION
Une personne admissible ne peut soumettre plus d’une (1) nomination en relation avec la même personne désignée. Cela dit, la même personne peut être désignée par plusieurs personnes admissibles conformément au présent règlement. Si le commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses électroniques, un ou plusieurs systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres, et (ou) tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et (ou) de l’esprit du présent règlement pour s’inscrire, participer ou perturber ce concours, cette personne pourra être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire.
Les parties au concours et chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit en ce qui concerne les candidatures et (ou) le matériel de candidature en retard, perdus, mal adressés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous nuls).
Une nomination peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la nomination (y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel de nomination associé) n’est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période de nomination; et (ou) (ii) le matériel de nomination accompagnant la nomination n’est pas conforme au présent règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les exigences de soumission spécifiques énumérées ci-dessous dans la règle 8 et [ou] les règles des plateformes sociales) (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion).
NOTE IMPORTANTE : les personnes peuvent encourager d’autres personnes à soumettre une nomination; cependant, aucune forme d’incitation, d’encouragement, de prix ou de chance de recevoir une incitation, un encouragement ou un prix ne peut être offerte dans le cadre de cet encouragement en vue de recevoir la nomination de cette personne. En outre, les systèmes de nomination par procuration (ou tout ce qui ressemble raisonnablement à un système de nomination par procuration, tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion) sont par la présente expressément interdits. Tout individu ou entité déterminé par le commanditaire et (ou) son/ses représentant(s) à adopter de tels comportements et (ou) à violer l’interprétation du commanditaire de la lettre et (ou) de l’esprit de ces règles (tout ceci étant déterminé à la seule et absolue discrétion du commanditaire) sera disqualifié.
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VÉRIFICATION
Toutes les nominations, tous les documents de nomination et tous les participants sont sujets à vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et (ou) la légitimité de toute candidature, de tout matériel de candidature et (ou) de toute autre information saisie (ou prétendument saisie) aux fins de ce concours; et (ou) (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, afin d’administrer ce concours conformément à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit de ce règlement. Le fait de ne pas fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par le commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le seul moyen de déterminer le temps aux fins de ce concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du commanditaire.
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LES CONDITIONS DE SOUMISSION
EN SOUMETTANT UNE MISE EN CANDIDATURE, VOUS CONVENEZ QUE LA MISE EN CANDIDATURE (ET CHAQUE COMPOSANTE INDIVIDUELLE DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE MISE EN CANDIDATURE) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES LIBÉRÉES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, CONCERNANT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE MISE EN CANDIDATURE (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE MISE EN CANDIDATURE); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; ET (OU) (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL. LES PARTIES LIBÉRÉES SERONT TENUES À L’ÉCART PAR VOUS DANS LE CAS OÙ L’ON DÉCOUVRIRAIT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À L’UN DE CES RÈGLEMENTS OU NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À L’UN DE CEUX-CI.
En participant au concours, chaque participant garantit et déclare que tout matériel de nomination qu’il soumet :
- est original et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires sur les documents de candidature aux fins de la participation de ces documents au concours;
- n’enfreint aucun statut, loi, ordonnance ou règlement;
- ne contient aucune référence à des tiers identifiables ni aucune image de ceux-ci, à moins que le consentement de ces personnes et de leur parent/tuteur légal, si elles n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence, n’ait été obtenu;
- ne donnera lieu à aucune réclamation quelle qu’elle soit, y compris, sans s’y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou ne portera pas atteinte aux droits et (ou) intérêts d’un tiers; et
- ne soit pas diffamatoire, calomnieux ou obscène, et qu’il ne contient pas, ne représente pas, n’inclue pas, ne discute pas ou n’implique pas de matériel qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tout ceci étant déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion.
Le commanditaire et (ou) son agence de promotion ou son modérateur de contenu désigné (le « réviseur ») se réservent le droit d’examiner tous les documents de candidature. Tout matériel de nomination que le réviseur considère, à sa seule et entière discrétion, comme violant les conditions énoncées dans le présent règlement est sujet à disqualification, auquel cas le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances, y compris, sans s’y limiter, la disqualification du matériel de nomination (et donc de la nomination correspondante) afin de s’assurer que le concours se déroule conformément à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement.
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LICENCE
En participant au concours et en soumettant une nomination, chaque participant : (i) accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’éditer ou d’utiliser autrement son matériel de mise en candidature (et chacun de ses éléments), en tout ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux sur son matériel de mise en candidature (et chacun de ses éléments) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser ce matériel); et (iii) accepte de libérer et d’exonérer le commanditaire et toutes les autres parties libérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense découlant de l’utilisation de son matériel de candidature (ou de toute composante de celui-ci), y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre.
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PRIX
Il y aura un total de six (6) prix (chacun, un « prix ») à gagner. Chaque prix consiste en : (i) une carte-cadeau EssoMD d’une valeur de 250 $ CA pour le gagnant confirmé; et (ii) une carte-cadeau EssoMD d’une valeur de 250 $ CA à être remise par le gagnant confirmé à la personne décrite dans la nomination du gagnant confirmé.
Les cartes-cadeaux sont soumises aux conditions de l’émetteur. Le commanditaire et les autres parties exonérées ne sont pas tenus de s’assurer qu’un gagnant confirmé remette effectivement la carte-cadeau à la personne indiquée dans la désignation du gagnant confirmé.
Les conditions suivantes s’appliquent à tous les prix :
- Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation de tout prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander un remboursement ou exercer un recours juridique ou équitable auprès du commanditaire ou de l’une des autres parties exonérées si le prix applicable ne convient pas à l’usage auquel il est destiné ou est insatisfaisant de quelque façon que ce soit.
- Chaque prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible et (ou) convertible en espèces (sauf autorisation spécifique du commanditaire à sa seule et entière discrétion).
- Aucune substitution n’est autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire.
- Le commanditaire se réserve le droit, à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix ou d’une de ses composantes; et (b) de remplacer le prix ou une de ses composantes, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une ou plusieurs composantes de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, un prix en espèces, mais à la seule discrétion du commanditaire.
- En acceptant un prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et toutes les autres parties libérées si le prix ou un élément de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.
- Il y a une limite d’un (1) prix par personne.
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PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES
Le 25 juillet 2022, le 22 août 2022, le 26 septembre 2022, le 4 octobre 2022, le 28 novembre 2022 et le 27 décembre 2022 (chaque jour étant une « date de sélection ») à Toronto eh, Ontario vers 12 H (HE), un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les candidatures admissibles non gagnantes soumises et reçues conformément au présent règlement avant la fin de la journée (23 h 59 min 59 s HE) précédant la date de sélection applicable. LES INSCRIPTIONS ADMISSIBLES PRÉCÉDEMMENT NON GAGNANTES SONT AUTOMATIQUEMENT REPORTÉES. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement avant la fin de la journée (23 h 59 min 59 s, heure de l’Est) précédant la date de sélection applicable.
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PROCESSUS DE COMMUNICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES
Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois tentatives pour joindre un gagnant admissible dans les dix jours ouvrables suivant la date de sélection applicable. Si un gagnant admissible ne peut être joint comme indiqué ci-dessus, ou si une communication est retournée comme non distribuable, le gagnant peut alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable conformément aux procédures décrites à la règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).
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PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES
AUCUN INDIVIDU N’EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT DU PRIX CONFIRMÉ, un gagnant admissible devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire).
En participant au concours et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible par la présente : (i) confirme qu’il se conforme au présent règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le prix applicable (tel qu’attribué); (iii) dégage le commanditaire et toutes les autres parties libérées de toute responsabilité liée à ce concours, à sa participation à celui-ci et (ou) à l’attribution et à l’utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) accepte d’indemniser les parties libérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense découlant de l’utilisation de son matériel de mise en candidature ou de toute partie de celui-ci; et (v) accepte la publication, la reproduction et (ou) l’utilisation de son nom, de sa ville et de sa province/son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations sur le concours et (ou) de sa photographie ou de toute autre ressemblance, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio ou sur Internet. REMARQUE IMPORTANTE : le commanditaire exigera également qu’un gagnant admissible (ainsi que la personne décrite dans la nomination du gagnant confirmé) signe et renvoie le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire avant d’être confirmé comme gagnant.
Si un gagnant admissible (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté; (b) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le prix applicable (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; et (ou) (c) est jugé comme étant en violation de ce règlement (tout cela tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable conformément aux procédures décrites à la règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont finales et obligatoires pour tous les participants, sans droit d’appel.
TOUT INDIVIDU OU ENTITÉ JUGÉ PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET (OU) DE L’ESPRIT DE CES RÈGLES, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUJET À LA DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE À TOUT MOMENT.
Les parties exonérées ne seront pas responsables de ce qui suit : (i) de toute défaillance du site Web ou de tout autre site Web ou plateforme pendant le concours; (ii) de toute défaillance technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de l’échec de la réception, de la saisie ou de l’enregistrement de toute nomination, du matériel de nomination, du/des vote(s) et (ou) de toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de toute blessure ou de tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au concours (v) de toute personne identifiée de manière incorrecte et (ou) erronée comme gagnant ou gagnant admissible; et (ou) (vi) de toute combinaison des éléments ci-dessus.
Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, dans le cas d’une cause hors du contrôle raisonnable du commanditaire qui nuit au bon déroulement du concours, comme prévu par le présent règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de miner le fonctionnement légitime de ce concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié en fonction des circonstances et (ou) pour se conformer à la loi applicable.
Pour les résidents du Québec : tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle se prononce. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et (ou) représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le but d’administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse suivante: https://www.imperialoil.ca/fr-CA/Legal-pages/Privacy-statement). La présente section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut donner au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et (ou) la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie du Québec, de modifier les dates, les échéanciers et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de vérification de la conformité par tout participant, documents de mise en candidature, vote(s) et/ou toute autre information avec le présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours comme prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement, les publicités sur les lieux de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités du présent règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes règles n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes règles resteront en vigueur et seront interprétées conformément aux termes comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas dans les présentes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de l’Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de règles ou de dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Alberta pour toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée à) ce règlement ou à ce concours.