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Application Speedpass+MC – Modalités et mentions juridiques

Date et version de l’accord :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE : 26 février 2021

VERSION : 2.4

Vous trouverez une copie du présent accord sur : https://www.esso.ca/fr-ca/speedpassplus-terms-conditions.

IMPORTANT! VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT ET DANS SON INTÉGRALITÉ.

Le contenu des présentes pages n’a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsqu’une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

Exxon Mobil Corporation possède de nombreuses sociétés affiliées, dont les noms comprennent notamment Esso, Exxon, ExxonMobil, Mobil, Pétrolière Impériale et Pétrolière Impériale Limitée. Pour des raisons pratiques et de simplicité dans le présent document, les termes précités ainsi que d’autres termes, tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs, sont quelquefois utilisés sous leur forme abrégée lorsqu’il est question de sociétés ou de groupes affiliés déterminés. Les références abrégées qui décrivent des organisations opérationnelles internationales ou régionales ou encore des secteurs d’affaires internationaux ou régionaux sont également utilisées, dans certains cas, pour des raisons pratiques et de simplicité. De même, ExxonMobil entretient des relations d’affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Des mots tels qu’entreprise, coentreprise, partenariat, entreprise commune et partenaire sont utilisés, pour des raisons pratiques et de simplicité, afin de désigner les relations d’affaires impliquant des activités et intérêts communs. Ces mots ne sont pas censés se référer à des relations juridiques spécifiques.

Exxon Mobil Corporation et ses sociétés affiliées (« ExxonMobil », « nous » ou « notre ») ont le plaisir de vous (ci-après également, « Je ») donner accès à l’application Speedpass+ (l’« application ») et aux sites Web, applications, services, interfaces, outils, jeux, questionnaires, plateformes de paiement, logiciels et autres fonctionnalités proposés dans l’application (collectivement, l’« appli Speedpass+ ») ou par l’entremise de celle-ci sous réserve de votre acceptation des présentes modalités générales, de notre politique de confidentialité (consultable ici) (collectivement, l’« accord »). En accédant à l’appli Speedpass+ ou en l’utilisant, vous acceptez de façon expresse le présent accord et ses mises à jour. Par conséquent, en utilisant l’appli Speedpass+, vous acceptez le présent accord et créez une entente entraînant des obligations juridiques entre vous et ExxonMobil qui régit votre utilisation de l’appli Speedpass+. En continuant à utiliser l’appli Speedpass+ après ces changements, vous acceptez par le fait même la nouvelle version du présent accord.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD, CAR IL CONTIENT DE L’INFORMATION IMPORTANTE SUR VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS, DONT PLUSIEURS LIMITES ET EXCLUSIONS. EN UTILISANT l’appli Speedpass+, VOUS ACCEPTEZ DE FAÇON EXPRESSE CHACUNE DES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC UNE MODALITÉ ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD OU NE COMPTEZ PAS RESPECTER UNE MODALITÉ ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, N’UTILISEZ PAS l’appli Speedpass+. EN UTILISANT l’appli Speedpass+, VOUS CONVENEZ DE CE QUI SUIT :

1.1 Je comprends qu’ExxonMobil peut modifier le présent accord.

Cette clause ne s’applique pas aux utilisateurs du Québec résidant dans la province de Québec. ExxonMobil se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties du présent accord à tout moment et sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement le présent accord pour examiner d’éventuelles modifications. Les fonctionnalités, les applications et le contenu mis à jour ou ajoutés à l’appli Speedpass+ seront régis par le présent accord. Par conséquent, vous comprenez que nous pourrions modifier le présent accord de temps à autre et sans préavis. Dans ce cas, nous publierons la version mise à jour du présent accord sur https://www.esso.ca/fr-ca/speedpassplus-terms-conditions. En continuant à utiliser l’appli Speedpass+ après ces changements, vous acceptez par le fait même le nouvel accord. Cet accord est valide et exécutoire sans qu’une approbation écrite de votre part soit requise, et ce, même si ExxonMobil ou un mandataire vous demandait de fournir une approbation écrite. Toutefois, dans certains cas, nous pourrions vous demander de relire les modalités lorsque vous accéderez à l’appli Speedpass+; en cas de refus, vous perdrez l’accès à l’appli Speedpass+.

 

1.2 Pour ce qui est des utilisateurs résidant dans la province de Québec, ExxonMobil peut modifier le présent accord concernant :

  • la propriété de l’appli;
  • l’adhésion, l’inscription et la participation à l’appli;
  • l’utilisation de l’appli;
  • la durée et les droits de résiliation;
  • la disponibilité de l’appli;
  • la communication avec les utilisateurs;
  • les obligations et responsabilités de l’utilisateur et d’ExxonMobil;
  • les promotions et programmes de fidélisation;
  • le processus de règlement des litiges;
  • les frais;
  • la gestion des renseignements personnels.

Avant d’apporter une modification, ExxonMobil fournira un avis, clair et lisible, aux utilisateurs du Québec, par communication numérique ( par exemple par un avis sur l’appli ou par courriel) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification. En outre, ExxonMobil avisera l’utilisateur de son droit de refuser la modification et de cesser d’utiliser l’appli Speedpass+ sans frais ni pénalité en envoyant à ExxonMobil un avis à cet effet pas plus tard que 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation des obligations de l’utilisateur ou une diminution des obligations d’ExxonMobil

 

2. Je comprends que le présent accord est en vigueur jusqu’à résiliation.

Le présent accord est en vigueur jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en désinstallant l’appli Speedpass+. Si vous contrevenez à une modalité, une condition ou une directive du présent accord, vous perdrez automatiquement et sans préavis vos droits envers ExxonMobil relativement au présent accord. Advenant la résiliation du présent accord, vous cesserez immédiatement d’utiliser l’appli Speedpass+. Si vous perdez vos droits d’utiliser l’appli Speedpass+, vous pourriez immédiatement perdre accès aux renseignements entreposés dans les systèmes d’ExxonMobil. Nous pouvons mettre fin à votre accès à l’appli Speedpass+ à tout moment. Nous pouvons également supprimer tout contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié par vous, sans motif ni préavis.

3. Je comprends qu’ExxonMobil peut modifier l’appli Speedpass+.

L’appli Speedpass+ vous est fournie gratuitement, pour une utilisation strictement personnelle, non commerciale et non exclusive. ExxonMobil se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment ou de temps à autre, de manière temporaire ou permanente, en partie ou en totalité, de : (a) modifier, suspendre, supprimer ou retirer sans compensation l’appli Speedpass+ ou certains de ses éléments, ce qui comprend, sans s’y limiter, (i) la fixation de périodes durant lesquelles l’appli Speedpass+ ou certains de ses éléments sont inaccessibles, (ii) la limitation de l’accès à l’appli Speedpass+ ou à certains de ses éléments et (iii) la limitation ou la cessation des droits d’accès d’un utilisateur à l’appli Speedpass+ ou à certains de ses éléments, avec ou sans préavis; (b) facturer l’utilisation de l’appli Speedpass+ ou de certains de ses éléments; (c) facturer les mises à jour de l’appli Speedpass+; (d) modifier ou annuler tous frais facturés pour l’utilisation de l’appli Speedpass+ ou de certains de ses éléments; ou (e) proposer des offres à certains ou à tous les utilisateurs de l’appli Speedpass+ ou de certains de ses éléments. Vous convenez que ni ExxonMobil ni ses sociétés affiliées n’auront d’obligation envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou suppression, en partie ou en totalité, de l’appli Speedpass+, de certains de ses éléments ou de tout service, contenu ou fonctionnalité proposés par l’entremise de l’appli Speedpass+.

4. Je comprends que l’appli Speedpass+ appartient à ExxonMobil.

L’appli Speedpass+ (y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel, logiciel, code, fichier, contenu et image contenu dans l’appli Speedpass+ ou généré par celle-ci, donnée jointe et autre logiciel intégré, y compris les logiciels tiers (collectivement, le « contenu ExxonMobil »)), les mises à jour et les mises à niveau de l’appli Speedpass+, ainsi que les documents et les polices joints (collectivement, les « documents ExxonMobil »), qu’ils soient en mémoire morte, sur tout autre média ou sous toute autre forme, sont la propriété d’ExxonMobil ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables, y compris celles régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux. Aucun titre ni aucune propriété intellectuelle ne vous sont transférés et tous demeurent la propriété d’ExxonMobil ou du tiers concerné qui détient le titre intégral et complet de l’appli Speedpass+, du contenu ExxonMobil, des mises à jour et mises à niveau de l’appli Speedpass+ et des documents ExxonMobil. ExxonMobil se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés; en outre, les droits octroyés dans le présent accord, sauf indication contraire, ne sont pas transférables et n’incluent aucun droit de propriété intellectuelle.

De plus, ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL, SPEEDPASS ainsi que certaines autres marques, marques de commerce et marques de service (collectivement, les « marques ExxonMobil ») sont des marques d’ExxonMobil et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les marques d’ExxonMobil n’apparaîtront pas sur l’appli Speedpass+. Les marques de tiers peuvent apparaître sur l’appli Speedpass+ lorsqu’il est fait mention de ces entités ou de leurs produits ou services. Les marques de tiers affichées sur l’appli Speedpass+ sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le contenu ExxonMobil est aussi protégé par le droit d’auteur. Aucun contenu ExxonMobil ne peut être copié, reproduit, réédité, téléversé, diffusé, publié, transmis ou distribué si le présent accord ne l’autorise pas expressément. L’utilisation du contenu ExxonMobil de toute autre façon que ce soit ou à toute fin autre que celles permises dans le présent accord est une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété d’ExxonMobil. L’autorisation préalable et écrite d’ExxonMobil est requise pour toute autre utilisation du contenu ExxonMobil. Tous les contenus, interfaces, éléments graphiques, codes, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle, selon le cas, qu’ils soient enregistrés ou non, autres que les marques de tiers, ainsi que toute survaleur s’y rattachant sont la propriété d’ExxonMobil.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE DÉTENEZ AUCUN DROIT À L’ÉGARD DE L’appli Speedpass+, DU CONTENU EXXONMOBIL, DES DOCUMENTS EXXONMOBIL ET DES MARQUES EXXONMOBIL, AINSI QU’À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ D’EXXONMOBIL, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD. EXXONMOBIL PREND TRÈS AU SÉRIEUX LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS CELLE DES DROITS D’AUTEUR. EXXONMOBIL METTRA FIN À VOTRE ACCÈS À L’appli Speedpass+ OU À VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI, EN TOUT OU EN PARTIE, ET CE, SANS PRÉAVIS, SI VOUS VIOLEZ OU USURPEZ LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR, APPARTENANT À EXXONMOBIL OU À DES TIERS. DE PLUS, EXXONMOBIL SE RÉSERVE TOUS LES AUTRES DROITS CONCERNANT SA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

5. Je comprends que mon droit d’utilisation de l’appli Speedpass+ est limité comme le prévoit le présent accord.

Dans le but de vous permettre d’utiliser l’appli Speedpass+ à des fins personnelles, non commerciales et non exclusives, utilisation également assujettie aux modalités de tiers (telles que décrites ci-dessous), ExxonMobil vous octroie par la présente une licence, laquelle est limitée, révocable et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, d’utilisation de l’appli Speedpass+ comme le prévoit le présent accord, ainsi que de visionnement et d’affichage du contenu ExxonMobil (autre que le code source du logiciel d’ExxonMobil), des documents ExxonMobil et du contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) à des fins personnelles, et ce, uniquement dans le cadre de votre utilisation de l’appli Speedpass+. Cette licence vous autorise à installer l’appli Speedpass+ sur votre appareil mobile personnel et à utiliser l’appli Speedpass+ conformément au présent accord. Toutefois, vous ne pouvez pas rendre l’appli Speedpass+ disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée sur plusieurs appareils simultanément. De plus, le présent accord ne vous octroie aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires d’ExxonMobil ou de toute autre propriété intellectuelle pour la conception, l’élaboration, la fabrication, l’autorisation d’exploitation ou la distribution d’appareils ou d’accessoires de tiers destinés à être utilisés avec l’appli Speedpass+. Toute utilisation de l’appli Speedpass+ contrevenant de quelque façon que ce soit à l’usage prévu dans le présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, la revente, le transfert, la modification, la distribution de l’appli Speedpass+ ou la copie ou distribution de textes, photos, musique, vidéos, données, liens hypertextes, affichages et autres contenus générés par l’appli Speedpass+ est interdite. De plus, le présent accord ne vous donne pas droit à, tout comme il n’oblige aucunement ExxonMobil à vous fournir, des documents ExxonMobil, de l’assistance, téléphonique ou non, des améliorations ou des mises à jour de l’appli Speedpass+.

En dehors de cette licence limitée et destinée à une utilisation personnelle, l’utilisation de l’appli Speedpass+ ne vous octroie aucune autre licence ni aucun autre droit de notre part, y compris des droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires d’ExxonMobil. Par conséquent, sauf si prévu ci-dessus, il vous est interdit de copier, changer, modifier, publier, diffuser, transmettre, interpréter, distribuer, afficher, utiliser ou vendre l’appli Speedpass+, le contenu ExxonMobil, le contenu utilisateur ou les documents ExxonMobil, ou de créer des produits dérivés à partir de ceux-ci.

6. Je comprends qu’ExxonMobil pourrait recueillir certains renseignements à mon sujet lorsque j’utilise l’appli Speedpass+.

Lorsque vous utilisez l’appli Speedpass+, ExxonMobil peut localiser ou enregistrer de l’information vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, votre emplacement géographique ainsi que votre positionnement exact, votre adresse matérielle, le système d’exploitation de votre appareil, le type d’appareil que vous utilisez, le numéro d’identification unique de votre appareil, l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur Web pour mobile que vous utilisez, les heures de début et de fin de votre session, votre fuseau horaire, le statut de votre réseau, votre identité internationale d’équipement mobile, ainsi que de l’information à propos de votre utilisation de l’appli Speedpass+ et toute autre information concernant de façon directe ou indirecte votre appareil (l’« information sur l’appareil »). En utilisant l’appli Speedpass+, vous consentez à ce que votre information sur l’appareil soit enregistrée et utilisée par ExxonMobil.

7. Je comprends que mes cartes de crédit peuvent être liées à mon compte de l’appli Speedpass+.

À la création de votre compte utilisateur pour l’appli Speedpass+, vous aurez l’occasion d’entrer de l’information sur une ou plusieurs de vos cartes de crédit ou cartes-cadeaux Esso et Mobil dans l’appli Speedpass+. Vous pouvez choisir de lier à votre compte utilisateur de l’appli Speedpass+ une ou plusieurs de ces cartes de créditou cartes-cadeaux Esso et Mobil enregistrées. En fonction de votre choix, les transactions effectuées au moyen de l’appli Speedpass+ dans les stations-service Esso et Mobil seront facturées sur la carte de crédit choisie ou débitées de la carte-cadeau Esso ou Mobil, le cas échéant. En activant cette fonctionnalité de l’appli Speedpass+, vous consentez à tous les achats faits au moyen de l’appli Speedpass+ sur votre appareil mobile.

L’appli Speedpass+ n’accepte pas toutes les cartes de crédit. De plus, ExxonMobil se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les cartes de crédit liées à votre compte de l’appli Speedpass+. ExxonMobil se réserve aussi le droit de désactiver toute carte de crédit liée à votre compte, en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

8. Je n’utiliserai pas l’appli Speedpass+ sans consentir et me plier à chacun de ces règlements :

A. Comptes utilisateur :

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de l’appli Speedpass+, vous devez vous inscrire et, par le fait même, fournir à ExxonMobil du contenu utilisateur, comme demandé par ExxonMobil, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à l’appli Speedpass+. ExxonMobil se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un nom d’utilisateur ou un compte, à sa seule discrétion. Par conséquent, vous convenez que :

1. J’ai plus de 13 ans.

2. Si j’ai entre 13 et 18 ans, j’ai obtenu l’autorisation préalable de mon parent ou tuteur légal avant d’utiliser l’appli Speedpass+.

3. Je ne créerai qu’un seul compte.

4. Les renseignements que je fournirai à la création de mon compte seront exacts, véridiques, actuels et complets.

5. Je ne créerai pas de compte pour une autre personne sans autorisation.

6. Je maintiendrai mes renseignements de compte à jour en tout temps.

7. J’assurerai la sécurité de mon compte en ne divulguant pas les renseignements relatifs à celui-ci.

8. Je protégerai la confidentialité de mon mot de passe.

9. Je ne divulguerai pas mon mot de passe et ne laisserai personne accéder à mon compte.

10. Je n’utiliserai pas le compte d’une autre personne sans autorisation.

11. Je ne solliciterai pas les renseignements de compte d’autres utilisateurs et je n’accéderai pas au compte d’un autre utilisateur.

12. Je ne vendrai, ni ne donnerai, ni n’échangerai mon compte avec personne, et un tel transfert sera considéré comme nul de nullité absolue.

13. J’assumerai l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produiront sur mon compte et de tout le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) (y compris, par exemple, des photos, du texte, de l’information, des classements, des critiques ou des liens) publié à l’aide de mon compte.

14. J’accepterai tous les risques liés à un accès non autorisé à mon compte.

15. J’informerai immédiatement et par écrit ExxonMobil de toute utilisation non autorisée de mon compte dont je prendrai connaissance.

16. Je communiquerai immédiatement avec l’entreprise émettrice de ma carte de crédit si je constate que des paiements non autorisés sont effectués au moyen de l’appli Speedpass+.

17. Je comprends que bien qu’ExxonMobil ne peut être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée de mon compte, je peux cependant être tenu responsable des pertes encourues par ExxonMobil ou par d’autres parties suite à l’accès et à l’utilisation non autorisée de mon compte.

18. Je comprends et accepte que je ne possède aucun droit de propriété ni part envers mon compte et je comprends que tous les droits relatifs à mon compte appartiennent à ExxonMobil.

19. Je comprends qu’ExxonMobil peut désactiver, suspendre ou mettre fin à mon compte en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

20. Je comprends que toute violation du présent accord peut mener à la cessation de mon compte ExxonMobil.

21. Si ExxonMobil désactive, suspend ou met fin à mon compte, je ne créerai pas un autre compte sans l’autorisation explicite d’ExxonMobil.

B. Utilisation sécuritaire de l’appli Speedpass+ :

La sécurité de tous les utilisateurs de l’appli Speedpass+ est importante. C’est pourquoi ExxonMobil considère que l’établissement de règles de base concernant la conduite à adopter pendant l’utilisation de l’appli Speedpass+ bénéficie à tous les utilisateurs et visiteurs. En effet, le comportement irresponsable de quelques personnes peut compromettre la capacité des autres utilisateurs de profiter pleinement de l’appli Speedpass+. Afin que l’expérience demeure positive pour tous, nous vous demandons d’adhérer à certaines règles de conduite de base lorsque vous vous servez de l’appli Speedpass+. Par conséquent, vous convenez de ce qui suit :

1. J’utiliserai l’appli Speedpass+ à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

2. Je ferai preuve de précaution, de bon sens et de jugement en utilisant l’appli Speedpass+.

3. Je ne me servirai pas de l’appli Speedpass+ pour téléverser ou publier des photos ou tout autre matériel à caractère sexuel ou montrant la nudité complète ou partielle.

4. Je m’abstiendrai de tout harcèlement, intimidation, injure ou menace envers les autres utilisateurs de l’appli Speedpass+.

5. Je ne me servirai pas de l’appli Speedpass+ pour causer préjudice à des mineurs ni pour encourager des rapports de nature sexuelle avec des mineurs.

6. Je n’interférerai pas avec l’usage que font les autres utilisateurs de l’appli Speedpass+ et n’agirai pas de manière à empêcher les autres de profiter de celle-ci.

7. Je n’utiliserai pas l’appli Speedpass+ pour envoyer à quiconque des communications non autorisées ou non sollicitées (aussi appelées « pourriels »).

8. Je ne prendrai part à aucun acte qui, selon le seul jugement d’ExxonMobil, fait ou pourrait faire en sorte qu’un utilisateur autorisé de l’appli Speedpass+ soit victime d’une escroquerie ou d’une quelconque forme de fraude découlant de son utilisation de l’appli Speedpass+.

9. Je n’utiliserai pas l’appli Speedpass+ pour transmettre des virus, vers informatiques, robots, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants.

10. Je ne ferai rien qui puisse surcharger l’appli Speedpass+, la désactiver ou en altérer le bon fonctionnement ou l’apparence. Il en va de même pour tout logiciel, matériel informatique ou équipement lié à l’appli Speedpass+.

11. Je n’exploiterai pas les erreurs de conception, fonctionnalités non documentées ou bogues pour profiter d’un quelconque accès par des moyens dont ExxonMobil n’a pas connaissance ou qu’elle ne rend pas intentionnellement disponibles, et je ferai rapidement part à ExxonMobil de ma découverte de ces bogues, erreurs ou fonctionnalités.

12. Je ne chercherai pas à pirater l’appli Speedpass+, à usurper son adresse IP ou à modifier un autre logiciel ou site Web de manière à donner l’impression que le logiciel ou le site Web en question est associé à ExxonMobil ou à l’appli Speedpass+.

13. Je ne recueillerai pas de renseignements relatifs aux comptes utilisateur ou au contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) et je n’accéderai pas à l’appli Speedpass+ par des moyens automatisés (p. ex., en utilisant des robots ou des outils de capture de données).

14. Je ne tenterai pas de collecter ou de stocker les renseignements personnels d’une autre personne utilisant l’appli Speedpass+ et je ne me livrerai à aucun acte de harcèlement, comme des tentatives de communication répétées, à l’endroit d’autres utilisateurs de l’appli Speedpass+.

15. Je ne me ferai pas passer pour une autre personne et je ne chercherai pas à présenter de manière trompeuse ma relation avec une autre personne ou entité, y compris ma relation avec ExxonMobil.

16. Je n’utiliserai pas l’appli Speedpass+ sous une fausse identité.

17. Je ne manipulerai pas l’appli Speedpass+ de façon à dissimuler mon identité ou mon utilisation de l’appli Speedpass+.

18. Je respecterai toutes les lois en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant le droit d’auteur) dans le cadre de mon utilisation de l’appli Speedpass+, et je ne me servirai pas de l’appli Speedpass+ pour commettre des actes illégaux, trompeurs, discriminatoires ou malicieux. Si j’utilise l’appli Speedpass+ à l’étranger, j’accepte de respecter toutes les lois locales régissant le comportement et la diffusion de contenu en ligne.

19. Je ne chercherai pas à encourager ou à faciliter la violation du présent accord de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit exclusif (mais pas l’obligation) de refuser, supprimer, suspendre ou révoquer sans préavis votre accès à l’appli Speedpass+ ou votre utilisation de celle-ci à la suite d’une violation ou d’une tentative de violation du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute règle énoncée précédemment. Les violations indirectes ou tentatives de violation du présent accord, de même que les violations ou tentatives de violation par un tiers agissant en votre nom, seront considérées comme des violations commises par vous. En outre, le recours aux services d’une autre entreprise dans le but de faciliter toute activité violant le présent accord constitue une violation de cet accord dans la mesure où il est raisonnable de croire que le recours aux services en question aura un quelconque effet négatif sur l’appli Speedpass+.

C. Publication de contenu utilisateur :

L’appli Speedpass+ peut vous permettre de créer, publier et soumettre du contenu et de publier des liens vers d’autres contenus (p. ex., textes, données, logiciels, photographies, images, éléments graphiques, fichiers, enregistrements audio et vidéo, sons, musique, messages, matériel, œuvres de l’esprit, etc.), en plus de permettre aux autres utilisateurs de voir certains de vos commentaires, classements et évaluations (collectivement, le « contenu utilisateur »). ExxonMobil ne réclame aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur que vous créez, publiez, soumettez ou fournissez ni sur celui auquel vous accédez par lien au moyen de l’appli Speedpass+. Cependant, en choisissant de créer, publier, soumettre ou fournir du contenu utilisateur ou d’y accéder par lien au moyen de l’appli Speedpass+, vous accordez à ExxonMobil une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, intégralement payée et libre de redevances, et ExxonMobil accepte par la présente ladite licence. Cette licence permet à ExxonMobil d’utiliser, de vendre, de reproduire, de décliner sous forme d’œuvres dérivées, de combiner avec d’autres œuvres, d’altérer, de modifier, d’augmenter ou de réduire en teneur, de traduire, de distribuer des copies, de montrer, d’interpréter et de publier, en tout ou en partie, votre contenu utilisateur ainsi que votre nom dans le contexte d’une telle utilisation de votre contenu utilisateur dans les médias de son choix et de la manière qu’elle jugera opportune, et ce, sans aucune restriction ni responsabilité envers vous. De plus, en choisissant de créer, publier, soumettre ou fournir du contenu utilisateur ou d’y accéder par lien, vous déchargez ExxonMobil de toute réclamation relativement aux utilisations énoncées ci-dessus qui peuvent constituer une violation de vos droits en vertu des lois en vigueur. Vous comprenez également que vous n’aurez droit à aucune compensation découlant de l’emploi de votre contenu utilisateur. Par ailleurs, en choisissant de créer, publier, soumettre ou fournir du contenu utilisateur ou d’y accéder par lien, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :

1. Je détiens et contrôle tous les droits sur le contenu utilisateur ou détiens (a) le droit légal de créer, publier, soumettre ou fournir le contenu utilisateur ou d’y accéder par lien au moyen de l’appli Speedpass+ et (b) le droit d’accorder à ExxonMobil la licence décrite dans le présent accord.

2. Le fait de créer, publier, soumettre ou fournir le contenu utilisateur ou d’y accéder par lien ne peut à aucun moment entraîner une rupture de contrat entre moi et une autre personne.

3. J’acquitterai l’intégralité des redevances, frais et autres sommes dus à toute personne relativement au contenu utilisateur que je crée, publie, soumets, fournis ou auquel j’accède par lien au moyen de l’appli Speedpass+.

4. Le contenu utilisateur n’est assujetti à aucune obligation de confidentialité.

5. Le contenu utilisateur que je crée, publie, soumets, fournis ou auquel j’accède par lien ne constitue pas une violation du droit à la vie privée, du droit à la protection de la personnalité, des droits d’auteur, des droits contractuels, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit détenu par quiconque.

6. Le contenu utilisateur est véridique, exact, non fallacieux et offert de bonne foi.

7. Je suis l’unique responsable de l’ensemble du contenu utilisateur que je crée, publie, soumets, fournis ou rends accessible d’une quelconque façon, ou auquel j’accède par lien au moyen de l’appli Speedpass+.

8. Je ne publierai pas de documents d’identité, de renseignements financiers ou d’autres données confidentielles appartenant à une autre personne sans son autorisation.

9. Je ne tenterai pas de créer, publier, soumettre ou fournir du contenu utilisateur obscène, dommageable, vulgaire, disgracieux, diffamatoire ou calomnieux, jugé haineux ou offensant sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre, ou constituant une atteinte à la vie privée d’une autre personne, ni d’accéder à un tel contenu par lien.

10. Je n’utiliserai pas la propriété intellectuelle d’ExxonMobil (p. ex., les noms ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL et SPEEDPASS et certaines autres marques, marques de commerce et marques de service appartenant à ExxonMobil) sans son autorisation.

11. Je comprends qu’ExxonMobil peut, à sa guise, surveiller le contenu utilisateur que moi ou les autres utilisateurs créons, publions, soumettons, fournissons ou auquel nous accédons par lien au moyen de l’appli Speedpass+.

12. Je comprends qu’ExxonMobil peut, sans préavis et à sa guise, retirer le contenu utilisateur qu’elle juge obscène, offensant, calomnieux, diffamatoire ou violant la loi ou l’une des conditions du présent accord. En outre, je comprends qu’ExxonMobil peut, à sa guise, retirer du contenu utilisateur si elle le juge nécessaire pour l’amélioration de l’appli Speedpass+.

13. Je comprends qu’ExxonMobil se réserve le droit de supprimer tout nom d’utilisateur associé à un compte devenu inactif ou tout nom d’utilisateur qui viole la marque de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.

14. Je comprends qu’ExxonMobil peut suspendre mon utilisation de l’appli Speedpass+ ou y mettre fin si je ne respecte pas les règles du présent accord.

AVIS : ExxonMobil n’est pas tenue de répondre à votre contenu utilisateur. En outre, ExxonMobil n’est pas responsable du contenu utilisateur, quel qu’il soit, notamment en ce qui a trait à sa véracité, à son exhaustivité, à son objectivité ou à son utilité. ExxonMobil ne cautionne aucun contenu utilisateur, ne vérifie pas l’identité des utilisateurs de l’appli Speedpass+ et ne procède à aucun examen, surveillance, révision ou évaluation du contenu utilisateur avant de le rendre accessible dans l’appli Speedpass+ ou par l’intermédiaire de celle-ci. Par conséquent, vous pourriez être exposé à du contenu offensant ou critiquable provenant d’autres utilisateurs.

D. Services de données pour appareil mobile :

Une connexion à Internet est nécessaire au bon fonctionnement de l’appli Speedpass+; la qualité de l’appli Speedpass+ et son accessibilité peuvent donc être influencées par certains facteurs échappant au contrôle d’ExxonMobil. ExxonMobil n’accepte aucune responsabilité quant à la non-disponibilité de l’appli Speedpass+. En outre, les modalités de votre entente de service conclue avec votre fournisseur de réseau mobile s’appliquent lors de l’utilisation de l’appli Speedpass+. Les services d’accès au réseau pour la durée de votre connexion à l’appli Speedpass+ peuvent vous être facturés par votre fournisseur de réseau mobile. De tels frais relèvent de votre seule responsabilité. Il est également entendu que votre utilisation de l’appli Speedpass+ ne peut être contraire aux modalités de la couverture offerte par votre fournisseur de réseau mobile.

E. Jeux et programmes de fidélisation :

Divers jeux et programmes de fidélisation fournis par ExxonMobil ou par un tiers peuvent parfois être proposés par l’entremise de l’appli Speedpass+. ExxonMobil et ces tiers (comme indiqué ci-dessous) peuvent recueillir, utiliser, stocker, transmettre ou diffuser publiquement des données statistiques concernant l’utilisation du jeu (notamment le pointage, le classement et les victoires), identifier le contenu créé et partagé par vous et les autres utilisateurs, de même que vos activités dans le cadre d’un programme de fidélisation. En participant à un jeu ou à un programme de fidélisation offert par l’entremise de l’appli Speedpass+, vous reconnaissez avoir accepté ces conditions et toute autre condition applicable à ces jeux ou programmes de fidélisation.

De plus, ExxonMobil peut vous proposer, par l’entremise de l’appli Speedpass+ ou d’un jeu de l’appli Speedpass+, des liens publicitaires ou vous permettre d’accéder à d’autres jeux, applications, sites Web ou logiciels d’un tiers. Veuillez noter que ces jeux, applications, sites Web et logiciels sont développés et administrés par des tiers non affiliés à ExxonMobil ou non contrôlés par celle-ci. ExxonMobil n’est pas responsable des actions de ces tiers, du contenu de leurs jeux, applications ou sites Web, de l’utilisation de l’information que vous leur fournissez, ni des produits et services qu’ils pourraient vous offrir. Tout lien vers le produit d’un tiers depuis l’appli Speedpass+ ne constitue aucunement le parrainage de ce tiers par ExxonMobil ni une quelconque affiliation entre ces deux entités. Votre utilisation des produits et services offerts par un tiers, votre correspondance avec celui-ci ou votre participation à toute activité de promotion menée par lui, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration liée à votre rapport au tiers ne concernent que vous et le tiers en question.

9. Je comprends que l’appli Speedpass+ contient des composants logiciels tiers assujettis à des modalités supplémentaires.

L’appli Speedpass+ intègre l’API Google Maps pour les entreprises (ou « Google Maps »), une interface de programmation de Google. Google Maps permet aux utilisateurs finaux comme vous de situer par l’entremise de l’appli Speedpass+ des stations-service Esso et Mobil sur une carte et peut proposer des fonctionnalités et des services additionnels sur l’appli Speedpass+. Le fonctionnement général de Google Maps implique la transmission à Google de renseignements sur l’appareil et, dans certains cas, du contenu utilisateur, notamment de l’information sur votre emplacement géographique (y compris des données en mémoire cache). Grâce à cette information, Google est en mesure d’afficher, par l’entremise de l’appli Speedpass+, les stations-service Esso et Mobil situées à proximité. Google peut utiliser l’information fournie depuis l’appli Speedpass+ de multiples façons. Pour comprendre comment Google peut utiliser cette information, assurez-vous de consulter sa politique de confidentialité.

En utilisant les fonctionnalités de Google Maps, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité de Google, qui diffère de la politique de confidentialité d’ExxonMobil. Vous acceptez également d’autres modalités de Google, notamment la convention d’achat des API Google Maps pour les entreprises (bien que cette entente soit conclue entre Google et ExxonMobil, elle contient de l’information importante qui vous concerne en tant qu’« utilisateur final »), la politique d’utilisation acceptable de Google, les avis juridiques de Google Play, les modalités de Google Maps et les conditions d’utilisation de Google. Il se peut que ces documents fassent référence à d’autres accords; le cas échéant, ces autres accords s’appliquent à vous également. Les modalités ci-dessus énoncent les utilisations prohibées de Google Maps - que vous devez respecter - ainsi que d’autres restrictions et avis importants. La violation de tout accord, ligne directrice ou politique de Google compris dans les conventions énoncées ci-dessus constitue également une violation du présent accord.

Afin de ne laisser la place à aucun doute, en utilisant les fonctionnalités de Google Maps vous acceptez et consentez formellement à : (1) toutes les modalités de Google citées ci-dessus; (2) l’utilisation de Google Maps par ExxonMobil et son intégration à l’appli Speedpass+; (3) l’acceptation par ExxonMobil des modalités de Google énoncées dans le présent accord et ailleurs. 

Si vous décidez à tout moment que vous ne souhaitez plus consentir aux modalités de Google énoncées ci-dessus, vous devrez immédiatement désinstaller l’appli Speedpass+. Il n’existe aucune autre façon de renoncer aux fonctionnalités de Google Maps et aux modalités, restrictions et implications relatives à la confidentialité des données qui y sont associées. 

ExxonMobil peut également avoir recours à d’autres applications et logiciels tiers à même l’appli Speedpass+, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels d’analyse de marché, d’analyse d’information commerciale et de fidélisation, pour recueillir et partager de l’information relative à votre utilisation de l’appli Speedpass+ (p. ex., l’information provenant de votre appareil ou votre contenu utilisateur). Vous avez la responsabilité de vous conformer aux modalités de ces tiers et de prendre connaissance de toute politique de confidentialité d’un tiers qui pourrait vous concerner relativement au présent accord. 

Le présent site Web peut également contenir des liens vers des sites Web, applications ou contenus tiers qui peuvent sembler être intégrés au site. Votre utilisation de ces sites Web, applications ou contenus est assujettie aux conditions qui les régissent. ExxonMobil n’a aucun contrôle sur ces sites Web, applications ou contenus tiers, et n’assume aucune responsabilité quant à leurs sujets, politiques de confidentialité ou pratiques. Dans l’éventualité d’une divergence entre les modalités du présent accord et les modalités de tout site Web, application ou contenu fourni par un tiers, ce sont ces dernières qui régiront votre utilisation du site Web, de l’application ou du contenu tiers en question. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de tout fournisseur tiers d’un site Web, d’une application ou de contenu pour vous assurer de comprendre l’ensemble des modalités applicables. En utilisant l’appli Speedpass+, vous dégagez expressément ExxonMobil de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, application ou contenu tiers. 

10. J’accepte également les modalités générales suivantes :

A. Modalités spécifiques aux applications intégrées aux produits Apple :

En plus des autres dispositions du présent accord, les modalités suivantes s’appliquent aux applications logicielles offertes par ExxonMobil et destinées à une utilisation avec tout produit commercialisé par Apple Inc. (« Apple ») (individuellement, une « application sur plateforme Apple ») :

1. Vous et ExxonMobil reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et ExxonMobil, et non avec Apple. De plus, ExxonMobil - et non Apple - est entièrement responsable de son application sur plateforme Apple et du contenu de celle-ci.

2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’application sur plateforme Apple d’une quelconque façon contrevenant aux règles d’utilisation des applications utilisées sous licence comprises dans les conditions générales de l’iTunes Store, ou à enfreindre ces conditions de toute autre façon. Vous pouvez consulter les conditions générales de l’iTunes Store au www.apple.com/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html.

3. Vous reconnaissez avoir eu l’occasion de prendre connaissance des règles concernant les applications utilisées sous licence comprises dans les conditions générales de l’iTunes Store.

4. La licence qui vous est accordée pour l’application sur plateforme Apple est non transférable et vous autorise uniquement à utiliser l’application sur plateforme Apple sur un appareil iPhone, iPad ou iPod touch dont vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur, comme autorisé par les règles d’utilisation comprises dans les conditions générales de l’iTunes Store.

5. Vous et ExxonMobil reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien par rapport à l’application sur plateforme Apple.

6. Apple n’est pas responsable de toute garantie liée à un produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi. S’il arrive que l’application Apple ne puisse se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez aviser Apple, ce dernier vous remboursera alors le prix d’achat de l’application; et, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Apple n’aura pas d’autre obligation en vertu de la garantie à l’égard de l’application Apple et tous autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou débours attribuables au non-respect de toute garantie seront la seule responsabilité d’ExxonMobil, dans la mesure où la garantie ou responsabilité ne peut être désavouée en vertu de la législation en vigueur.

7. Vous et ExxonMobil reconnaissez qu’ExxonMobil - et non Apple - est responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’application sur plateforme Apple, ou concernant votre possession ou votre utilisation de cette application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) toute réclamation découlant de la responsabilité associée au produit; (ii) toute réclamation découlant du fait que l’application sur plateforme Apple n’est pas conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire; (iii) toute réclamation découlant de la loi sur la protection du consommateur ou de toute loi similaire.

8. Vous et ExxonMobil reconnaissez que dans l’éventualité d’une réclamation faite par un tiers stipulant que l’application sur plateforme Apple ou la possession et l’utilisation de celle-ci par l’utilisateur final violent ses droits de propriété intellectuelle, ExxonMobil - et non Apple - sera l’unique responsable de l’enquête, de la défense et du règlement de cette réclamation.

9. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo commercial du gouvernement des États-Unis et/ou du gouvernement du Canada ou qui a été qualifié de « pays soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis et/ou le gouvernement du Canada, et que (ii) vous ne faites pas partie d’une organisation ou d’un groupe interdit ou soumis à des restrictions par le gouvernement des États-Unis et/ou le gouvernement du Canada.

10. Vous et ExxonMobil reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses sociétés affiliées sont des bénéficiaires tiers du présent accord par rapport à l’application sur plateforme Apple, et en vertu de votre acceptation du présent accord, Apple (en sa qualité de bénéficiaire tiers) aura le droit (qu’elle sera réputée avoir accepté) d’exercer le pouvoir du présent accord contre vous relativement à l’application sur plateforme Apple.

B. Offres spéciales, nouvelles et informations provenant d’ExxonMobil :

De temps à autre, nous pourrions vous envoyer, par courriel, par message texte, par la poste ou par d’autres moyens de communication numériques ou non, des offres spéciales, des nouvelles et de l’information relatives à ExxonMobil en général et à l’appli Speedpass+. Vous aurez la possibilité de vous inscrire à recevoir ces types de communication lors de votre inscription à l’appli Speedpass+. Vous aurez aussi la possibilité de vous désabonner afin de ne plus recevoir ces types de communications.

C. Responsabilité et exclusions de garantie :

VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLI SPEEDPASS+ EST À VOS SEULS RISQUES ET QUE LE RISQUE D’UNE INSATISFACTION RELATIVE À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À L’EXACTITUDE OU À L’EFFORT VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. PAR AILLEURS, VOUS COMPRENEZ QUE, L’UTILISATION DE L’appli Speedpass+ ÉTANT À VOS SEULS RISQUES, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE PENDANT VOTRE UTILISATION DE L’appli Speedpass+ VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, L’APPLI SPEEDPASS+ ET TOUT SERVICE EXÉCUTÉ OU FOURNI PAR L’APPLI SPEEDPASS+ (LES « SERVICES ») SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QU’OFFERTS », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

PAR LA PRÉSENTE, EXXONMOBIL DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES PAR RAPPORT À L’APPLI SPEEDPASS+ ET À SES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EXXONMOBIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES PRIVATIONS DE VOTRE JOUISSANCE DE L’appli Speedpass+ ET NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS QU’ELLE CONTIENT OU SES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LES OPÉRATIONS ET SERVICES DE L’appli Speedpass+ NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION ET SERONT SÉCURITAIRES ET EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES PROBLÈMES DE L’appli Speedpass+ ET DE SES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION VERBALE OU ÉCRITE NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR EXXONMOBIL OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRONT CONSTITUER UNE GARANTIE. EN OUTRE, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES PRÉSENTÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FONCTIONNALITÉS DE JEUX, NE SERONT PAS NÉCESSAIREMENT OFFERTES DANS LA VERSION INITIALE (OU TOUTE VERSION SUBSÉQUENTE) DE L’APPLI SPEEDPASS+, ET AUCUNE MENTION DE TELLES FONCTIONNALITÉS OU CARACTÉRISTIQUES DANS LE PRÉSENT ACCORD NE DEVRAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE PROMESSE D’OFFRE DE TELLES FONCTIONNALITÉS OU CARACTÉRISTIQUES DANS L’APPLI SPEEDPASS+, NI DANS AUCUN AUTRE PRODUIT OFFERT PAR EXXONMOBIL.

CERTAINES AUTORITÉS LÉGISLATIVES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES EN VIGUEUR D’UN CONSOMMATEUR, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCITÉES POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS EXXONMOBIL NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, PARTICULIER, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’appli Speedpass+, ET CE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DUDIT ACCORD. VOUS ET EXXONMOBIL RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ET EXXONMOBIL NE POURRIEZ PAS PROCÉDER À VOS ACTIVITÉS RESPECTIVES, SUR UNE BASE ÉCONOMIQUE, SANS DE TELLES LIMITATIONS.

CERTAINES AUTORITÉS LÉGISLATIVES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES ET LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; CETTE LIMITATION POURRAIT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’EXXONMOBIL ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES (À MOINS QU’UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE APPLICABLE NE PRÉVOIE LE CONTRAIRE) NE POURRA EXCÉDER CINQ DOLLARS (5,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LA MESURE COMPENSATOIRE PRÉCITÉE MANQUE À SON OBJECTIF PREMIER.

D. Indemnisation :

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE VOTRE COMPORTEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ L’APPLI SPEEDPASS+ ET DE TOUT CONTENU UTILISATEUR GÉNÉRÉ PAR L’ENTREMISE DE VOTRE COMPTE. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EXXONMOBIL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUT DOMMAGE, PERTE, DETTE, FRAIS OU DÉPENSE EN TOUT GENRE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) ENCOURU PAR EXXONMOBIL DANS LE CADRE DE LA RÉCLAMATION D’UN TIERS, OU AUTREMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION DE L’APPLI SPEEDPASS+, AU CONTENU UTILISATEUR AUQUEL VOUS CONTRIBUEZ OU FAITES RÉFÉRENCE, À VOTRE ACCÈS À L’APPLI SPEEDPASS+ OU À VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD OU DES DROITS DE TOUT TIERS.

E. Disponibilité mondiale / contrôle des exportations :

Il se peut que l’appli Speedpass+ soit contrôlée et opérée par ExxonMobil à partir de plusieurs bureaux aux États-Unis et Canada. ExxonMobil n’affirme aucunement que l’appli Speedpass+, telle qu’accessible ou décrite, convient à l’utilisation ou est offerte en d’autres endroits, et l’accès aux contenus de l’appli Speedpass+ à partir de pays où cesdits contenus sont illégaux ou sanctionnés est interdit. L’accès à l’appli Speedpass+ ou son utilisation par des personnes ou à partir de pays sanctionnés par les États-Unis et/ou le Canada est expressément interdit. Les personnes qui accèdent à l’appli Speedpass+ le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer à toutes les lois étatsuniennes, canadiennes et locales applicables. Il vous est interdit d’exporter ou de réexporter l’appli Speedpass+ aussi bien que de l’information ou du matériel récupéré sur ou décrit dans l’appli Speedpass+, sauf si cela est fait en parfaite conformité avec les lois et règlements des États-Unis et du Canada. Plus particulièrement, il vous est interdit de les exporter ou de les réexporter vers tout pays (ou de les envoyer à un citoyen ou résident dudit pays) dont les biens, services ou technologies sont soumis à un embargo ou sanctionnés par les États-Unis et/ou le Canada, de les envoyer à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis (United States Treasury Department's List of Specially Designated Nationals), sur la liste des entités du bureau de l’Industrie et de la Sécurité du département du Commerce des États-Unis (United States Bureau of Export Administration Entity List), sur la liste des personnes refusées du bureau de l’Industrie et de la Sécurité du département du Commerce des États-Unis (United States Bureau of Export Administration Denied Persons List) ou sur la liste des arrêtés d’interdiction du département du Commerce des États-Unis (United States Commerce Department's Table of Denial Orders) ou sur toute liste canadienne similaire. De plus, vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales de votre pays qui pourraient avoir une incidence sur votre droit d’importer, d’exporter ou d’utiliser l’appli Speedpass+.

F. Politique en ce qui concerne les enfants :

L’appli Speedpass+ ainsi que les jeux et les autres fonctions de l’appli Speedpass+ ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de ceux-ci. L’utilisation de l’appli Speedpass+ est interdite aux enfants de moins de 13 ans, et les enfants de moins de 13 ans ne devraient en aucun cas utiliser l’appli Speedpass+. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser l’appli Speedpass+. ExxonMobil respecte les lois applicables sur la protection de la vie privée. Bien que l’appli Speedpass+ puisse contenir des renseignements ou offrir des services pouvant présenter un intérêt pour les enfants, l’appli Speedpass+ n’est pas destinée aux enfants et ExxonMobil ne recueille ni ne sollicite intentionnellement des renseignements d’enfants de moins de 13 ans. Si ExxonMobil apprend qu’ExxonMobil a recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans, ExxonMobil prendra des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces renseignements de ses registres.

G. Limitations d’utilisation de l’appli Speedpass+ :

Quelques succursales Esso et Mobil au Canada acceptent les paiements effectués par l’entremise de l’appli Speedpass+. Pour consulter la liste à jour des succursales qui acceptent l’appli Speedpass+, sélectionnez l’option Trouver une station dans l’appli ou allez à https://www.esso.ca/fr-ca/find-station. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter l’appli Speedpass+ ou bien d’en limiter l’utilisation si nous avons des motifs raisonnables de croire que l’utilisation en question est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale.

H. Responsabilité des transactions non autorisées :

Parce que l’appli Speedpass+ peut être utilisée comme de l’argent afin de régler des achats dans des succursales Esso et Mobil, vous êtes responsable de toutes les transactions associées à l’appli Speedpass+, y compris les transactions non autorisées. Si votre appareil mobile est perdu, volé ou détruit, veuillez immédiatement communiquer avec l’entreprise émettrice de votre carte de crédit.

I. Contenu utilisateur anonyme :

Dans certains cas, l’appli Speedpass+ pourrait vous permettre - à la seule discrétion d’ExxonMobil - d’entrer, de publier, de soumettre, de fournir ou de référer à du contenu utilisateur de façon « anonyme ». Cela signifie que votre contenu utilisateur ne comprendra pas votre nom d’utilisateur de l’appli Speedpass+; toutefois, ExxonMobil recueille tout de même et conserve les noms d’utilisateur de l’appli Speedpass+ associés aux actions anonymes. Par conséquent, si vous violez le présent accord ou toute loi applicable, ExxonMobil se réserve le droit de divulguer votre nom d’utilisateur de l’appli Speedpass+ ou de prendre d’autres mesures telles que désactiver votre compte ou vous empêcher de publier de façon anonyme.

J. Politique de confidentialité :

Toute information vous concernant recueillie par ExxonMobil durant votre utilisation de l’appli Speedpass+ est assujettie à notre politique de confidentialité, qui fait partie du présent accord. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité afin d’en comprendre toutes les parties.

K. Politique sur la sécurité : 

ExxonMobil utilise des mesures de sécurité commercialement raisonnables afin de protéger votre contenu utilisateur et les renseignements relatifs à votre compte utilisateur. Nous avons des mesures de sécurité mises en place dans le but d’aider à protéger les données personnelles qui sont entre nos mains contre les accès non autorisés. Nous utilisons des mesures de sécurité en ligne et hors ligne, y compris des pare-feu, des mots de passe et des accès physiques restreints aux lieux de stockage de vos renseignements afin d’aider à protéger les données personnelles. Notre personnel est formé pour se conformer à nos procédures de sécurité, lesquelles sont revues et mises à jour régulièrement, lorsque jugé nécessaire. 

L. Litiges, tribunaux et droit applicable : 

Pour ce qui est des utilisateurs de l’appli Speedpass+ ne résidant pas dans la province de Québec, le présent accord est régi par, et interprété en conformité avec, les lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion de ses règlements relatifs aux conflits de législation, et celles du Canada. Vous et ExxonMobil désignez les tribunaux de l’Ontario pour la résolution exclusive de tout litige concernant le présent accord et vous engagez à vous soumettre à la compétence de ses tribunaux. Pour les utilisateurs de l’appli Speedpass+ résidant dans la province de Québec, le présent accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province.

M. Litiges entre utilisateurs : 

Vous seul êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de l’appli Speedpass+. ExxonMobil se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres utilisateurs de l’appli Speedpass+. 

N. Divers : 

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord qui vous lie à ExxonMobil. Il annule et remplace tous les accords antérieurs ou concomitants entre vous et ExxonMobil relativement à votre utilisation de l’appli Speedpass+ (y compris toute version précédente du présent accord). L’incapacité d’ExxonMobil à exécuter ou à appliquer un droit ou une disposition du présent accord ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Le présent accord est applicable dans toute la mesure permise par la loi. Si un tribunal compétent détermine par un décret écrit que toute disposition contenue dans le présent accord est illégale, non valide ou non exécutoire, cette disposition sera retirée du présent accord sans toutefois affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord à tout moment; votre utilisation de l’appli Speedpass+ suite à de telles modifications équivaut à votre acceptation de ces modifications. Celles-ci peuvent vous être signifiées par un avis ou un lien vers un avis généralement à même l’appli Speedpass+. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES MODALITÉS, N’ACCÉDEZ PAS À L’appli Speedpass+ OU NE L’UTILISEZ PAS. 

O. Autres avis juridiques : 

Des produits logiciels tiers peuvent être utilisés dans l’appli Speedpass+ ou y être intégrés. Les conditions et restrictions d’utilisation de ces produits logiciels doivent, dans certains cas, être communiquées par ExxonMobil. Ces conditions et restrictions d’utilisation font partie du présent accord comme si elles y étaient pleinement énoncées. 

P. Communiquer avec nous : 

Pour toute question ou préoccupation au sujet de l’appli Speedpass+, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de : Service à la clientèle Esso

Case postale 629

Moncton (NB)  E1C 8M7

ou composez le 1 877 230-8344

Autres avis juridiques

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