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Conditions

CETTE OFFRE S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES

1. PÉRIODE DE L’OFFRE :

L’offre Speedpass+ (« l’offre ») commence le 19 juin 2023 à minuit (HNE), et prend fin le 4 juillet 2023 à 23 h 59 (HNE), – ou une fois que toutes les cartes numériques de rabais sur le carburant auront été attribuées conformément aux présentes modalités (selon la première des deux éventualités – la « période de l'offre »).

2. ADMISSIBILITÉ :

L’offre s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; et (ii) ont (ou téléchargent) l’appli Speedpass+ (l’« appli »). Pour télécharger gratuitement l’appli, aller à : https://www.esso.ca/fr-ca/speedpassplus   

3. LES PARTIES SONT JURIDIQUEMENT LIÉES PAR LES MODALITÉS DE L’ENTENTE :

En participant à cette offre, vous déclarez avoir lu les modalités officielles (les « modalités ») de l’entente et vous acceptez d’être juridiquement lié par ces modalités.

COMMENT PARTICIPER : 

Tout participant admissible doit entrer le code « ESSO » dans l’appli Speedpass+ sous l’option de menu « Code promotionnel » et suivre les instructions à l’écran pour réclamer une carte numérique de rabais sur le carburant (une « carte numérique de rabais sur le carburant ») pendant la période de l’offre. Chaque carte numérique de rabais sur le carburant peut être échangée contre un rabais de cinq (5) cents le litre aux stations Esso et Mobil participantes au Canada, jusqu’à un maximum de cent (100) litres, à l’aide de l’appli Speedpass+. Les cartes numériques de rabais sur le carburant expirent le 30 septembre 2023.  Cent vingt mille (120 000) cartes numériques de rabais sur le carburant seront disponibles. Une fois le nombre maximal de cartes numériques de rabais sur le carburant épuisé, aucune carte numérique de rabais sur le carburant supplémentaire ne sera disponible. 

La limite est fixée à une (1) carte numérique de rabais sur le carburant par personne.    

La version la plus récente de l’appli Speedpass+ (version 1.28) est requise pour entrer le code afin de réclamer une carte numérique de rabais sur le carburant.

Si Esso constate (en s’appuyant sur les éléments de preuve à sa disposition ou sur toute autre source d’information à sa disposition) qu’une personne a tenté : i) d’utiliser de multiples noms, identités, applis ou un ou des systèmes ou programmes automatisés, macro, script, robotiques ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par Esso de la lettre et de l’esprit des présentes modalités pour participer à la présente offre ou pour la perturber; ii) de réclamer faussement une carte numérique de rabais sur le carburant sans l’avoir obtenue de façon légitime en conformité avec les présentes modalités; iii) d’entrer un code de nouveau après l’avoir utilisé une première fois; ou iv) d’entrer un code qui a été falsifié, manipulé ou modifié d’une manière quelconque (le tout tel que déterminé par Esso à sa seule et entière discrétion); cette personne sera alors disqualifiée de la participation à l’offre (et, en cas de disqualification, toutes les cartes numériques de rabais sur le carburant qu’elle aura obtenues seront invalidées par Esso).

Esso et ses entités associées et affiliées, ainsi que toute autre personne ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution de l’offre, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables, et n’acceptent aucune responsabilité en lien avec toute information en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible.

Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation de toute carte numérique de rabais sur le carburant attribuée dans le cadre de l’offre. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, chaque participant comprend et reconnaît qu’il ou elle ne peut pas demander un remboursement ni se prévaloir d’un recours judiciaire ou équitable quelconque contre Esso ou l’une des autres parties exonérées si sa carte numérique de rabais sur le carburant ne convient pas à l’usage auquel elle est destinée ou si elle est insatisfaisante de quelque façon que ce soit. 

4. VÉRIFICATION :

Tous les participants pourront faire l’objet d’une vérification, peu importe le moment ou le motif. Esso se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger des preuves d’identité et d’admissibilité (sous une forme qu’il juge acceptable, y compris sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) : (i) aux fins de la vérification de l’admissibilité d’une personne à cette offre; (ii) aux fins de la vérification de l’admissibilité et de la légitimité de toute information fournie aux fins de cette offre; ou (iii) pour toute autre raison qu’Esso juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration de cette offre conformément à l’interprétation par Esso de la lettre et de l’esprit des présentes modalités. Tout défaut de fournir rapidement de telles preuves à l’entière satisfaction d’Esso dans le délai prévu par ce dernier pourra entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion d’Esso. Le dispositif de comptabilisation officielle du temps utilisé par Esso sera le seul déterminant de l’heure pour les fins de cette offre.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES :

L’offre est assujettie à toutes les lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Les décisions d’Esso en ce qui concerne tout aspect de la présente offre sont définitives et sans appel pour tous les participants. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR ESSO COMME AYANT AGI CONTRAIREMENT À L’INTERPRÉTATION, PAR ESSO, DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DE CES MODALITÉS, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉ À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION D’ESSO EN TOUT TEMPS.

Esso et les autres parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance du site Web de l’Offre ou de toute autre plateforme pendant la durée de l’offre; (ii) toute défectuosité technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris sans s’y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) tout défaut de réception, de saisie ou d’enregistrement de tout renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris sans s’y limiter, tout problème technique ou d’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; (iv) tout défaut de fonctionnement d’un code; (v) toute blessure ou tout dommage à l’ordinateur ou à un autre dispositif du participant ou de toute autre personne lié à ou en raison de la participation à cette offre; et (vi) toute combinaison des facteurs ci-dessus.

Esso se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, d’interrompre, de modifier ou de suspendre l’offre (ou d’en modifier les modalités) dans l’éventualité de toute cause qui échappe à toute possibilité de contrôle raisonnable d’Esso qui met en péril la bonne conduite de cette offre conformément aux présentes modalités, y compris sans s’y limiter, toute erreur, tout problème technique, virus ou bogue informatique, toute altération ou intervention non autorisée ou toute fraude ou défectuosité de quelque nature que ce soit. Toute tentative délibérée en vue de porter atteinte au bon déroulement de l’offre, de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par Esso à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois pénales et civiles en la matière et, le cas échéant, Esso se réserve le droit d’entreprendre des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure que la loi lui permet. Esso se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre l’offre, ou d’en modifier les modalités, de quelque manière que ce soit sans avis préalable et sans obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression ou administrative ou de tout autre type d’erreur ou pour quelque raison que ce soit.

Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, d’Internet, informatique ou autre erreur quelconque, le nombre de cartes numériques de rabais sur le carburant réclamé dépassait le nombre qui devait être distribué ou attribué conformément aux présentes modalités, Esso se réserve alors le droit, à sa seule et entière discrétion, non seulement de mettre fin à l’offre immédiatement, mais aussi de résilier les cartes numériques de rabais sur le carburant non valides.  En aucun cas, Esso ni aucune des autres parties exonérées ne sera responsable de plus de cartes numériques de rabais sur le carburant que le nombre, le type et la valeur figurant dans les présentes modalités.

Esso se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais ou toute autre mesure stipulés dans l’offre, dans la mesure qu’il juge nécessaire, pour vérifier la conformité de tout participant ou de toute information aux présentes modalités, ou à cause d’un problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis d’Esso et à sa seule et entière discrétion, entrave l’administration appropriée de l’offre comme le prévoit les présentes modalités ou pour toute autre raison.

En participant à cette offre, chaque personne consent expressément à ce que Esso, ses agents et(ou) représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis aux seules fins de l’administration de l’offre et conformément à la politique de confidentialité d’Esso (disponible à https://www.imperialoil.ca/fr-CA/Legal-pages/Privacy-statement). Cette section ne limite aucun autre consentement qu’une personne peut fournir à Esso ou à d’autres à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels.

En cas de différence ou de manque de cohérence entre la version anglaise de ces modalités et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel relié à l’offre, y compris sans s’y limiter, la version française de ces modalités, la publicité au point de vente ou à la télévision, la publicité imprimée ou en ligne et toutes autres instructions ou interprétations de la version anglaise de ces modalités données par un représentant quelconque d’Esso, la version anglaise de ces modalités prévaudra et elle régira et contrôlera l’offre dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes modalités n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes modalités resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leur énoncé comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des présentes modalités ou des droits et obligations des participants, d’Esso ou de quelconque des parties exonérées relativement à l’offre seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l’Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Alberta à l’égard de toute action visant à faire respecter (ou concernant autrement) les présentes modalités ou cette offre.

Esso^MC est une marque de commerce déposée de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Pétrolière Impériale, licencié. Speedpass+ ^MC est une marque de commerce d'Exxon Mobil Corporation ou de l'une de ses filiales. Pétrolière Impériale, licencié.

Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux É.-U. et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc., déposée aux É.-U. et dans d’autres pays. Google Play et le logo de Google Play sont des marques de commerce de Google LLC.